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Qu’est-ce que le surendettement ?

Imaginez : les factures s’accumulent, les mensualités de crédit deviennent écrasantes, et chaque fin de mois est un casse-tête. Ça vous parle ? C’est ce qu’on appelle le surendettement, une situation où une personne ne peut plus faire face à ses dettes non professionnelles (crédits, loyers, factures).

Le surendettement se définit donc par « l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes exigibles et à échoir ». En 2024, des milliers de dossiers ont été déposés en ligne, par courrier ou au guichet d’une succursale de la Banque de France. Un chiffre important qui s’explique souvent par des accidents de vie comme un chômage ou une séparation. En 2025, cette tendance persiste, touchant particulièrement les 35-54 ans et les femmes.

Que faire en cas de surendettement ?

Quand les dettes s’accumulent, il est crucial d’agir vite pour éviter que la situation ne s’aggrave. Voici les premiers réflexes à avoir lorsqu’on est surendetté :

  • Contacter vos créanciers : Demandez un rééchelonnement ou un délai de paiement. Beaucoup acceptent de négocier avant que la situation ne devienne critique.
  • Faire appel à un travailleur social : Une assistante sociale (CCAS) ou un Point Conseil Budget (PCB) peut vous aider à évaluer votre situation et à monter un dossier de surendettement.
  • Éviter de nouveaux crédits : Souscrire un prêt pour couvrir des dettes existantes est une mauvaise idée, car cela aggrave votre endettement.
  • Appeler la Banque de France : Le numéro 34 14 vous met en relation avec un conseiller pour des informations sur la procédure.

Le dossier de surendettement à la Banque de France

La Banque de France propose une procédure gratuite pour traiter le surendettement. Voici comment déposer un dossier de surendettement en 2025 :

  1. Vérifiez votre éligibilité : Vous devez être un particulier, de bonne foi, et incapable de rembourser vos dettes non professionnelles (ex. crédits, loyers). Les dettes professionnelles ou pénales ne sont pas couvertes.
  2. Rassemblez les documents : Téléchargez le formulaire Cerfa n°13594*02 sur le site officiel de l’administration française ou de la Banque de France. Joignez une copie de votre pièce d’identité, votre avis d’imposition, vos relevés bancaires, une quittance de loyer (si locataire), une lettre expliquant les raisons de votre surendettement (ex. chômage, divorce) et d’autres justificatifs en lien avec votre situation (informations à retrouver sur le site de la Banque de France)
  3. Déposez votre dossier :
    • En ligne : Créez un espace personnel via FranceConnect sur le site de la Banque de France, remplissez le formulaire, et signez-le électroniquement.
    • Par courrier : Envoyez votre dossier à BANQUE DE FRANCE, Surendettement, TSA 41217, 75035 Paris Cedex 01.
    • En guichet : Rendez-vous à une succursale de la Banque de France de votre département.
  4. Suivi : Dans les 48 heures, vous recevez une attestation de dépôt. La commission examine votre dossier sous 6 semaines pour décider de sa recevabilité.

Si le dossier est recevable, certaines saisies sont automatiquement suspendues, sauf pour les dettes alimentaires ou pénales. Et les banques ont des obligations envers leur client surendetté.

Comment sortir du surendettement ?

Une fois votre dossier de surendettement accepté, la commission propose des solutions adaptées afin de que vous puissiez sortir du surendettement :

  • Plan conventionnel de redressement : Un accord avec vos créanciers pour rééchelonner vos dettes, réduire les mensualités, ou geler temporairement les remboursements. Si aucun accord n’est trouvé, la commission peut imposer un échelonnement ou un gel des dettes.
  • Rétablissement personnel : Si vos dettes sont irrémédiables, elles peuvent être effacées, avec ou sans liquidation judiciaire (vente de biens, sauf ceux essentiels à la vie courante).
  • Rachat de crédit : Une alternative consiste à regrouper vos crédits en un seul pour réduire les mensualités, mais cela nécessite une bonne comparaison des offres.

Si le dossier est rejeté, vous pouvez contester dans les 15 jours par courrier recommandé.

Tendances 2025 : où en est le surendettement ?

En 2025, le surendettement reste un défi majeur. La Banque de France note une hausse des dossiers. Les causes principales incluent la perte d’emploi, les séparations, et les charges courantes (loyers, factures).

Les néobanques, comme Revolut, acceptent souvent les clients surendettés, offrant une alternative bancaire.

Revolut La néobanque Revolut recommandée par mercantile.fr en 2025

Conseils pour éviter le surendettement

Pour ne pas retomber dans le surendettement, adoptez ces bonnes pratiques :

  • Évitez les crédits : ÉVITEZ AU MAXIMUM DE CONTRACTER UN CRÉDIT.
  • Établissez un budget : Suivez vos dépenses avec des applications.
  • Privilégiez l’épargne : Constituez un fonds d’urgence pour faire face aux imprévus.
  • Consultez un conseiller : Les associations ou les CCAS offrent des accompagnements.

Conclusion : reprenez le contrôle

Le surendettement peut sembler insurmontable, mais des solutions existent. En 2025, la Banque de France offre une procédure gratuite et structurée pour alléger vos dettes, que ce soit par un plan de redressement ou un effacement. N’attendez pas que la situation s’aggrave : contactez un travailleur social, appelez le 34 14, ou déposez un dossier de surendettement sur le site de la Banque de France.

Prêt à reprendre le contrôle de vos finances ? Agissez dès aujourd’hui !

FAQ

Qu’est-ce que le surendettement ?

Le surendettement est l’incapacité d’un particulier à rembourser ses dettes non professionnelles (crédits, loyers, factures) de bonne foi.

Comment déposer un dossier de surendettement ?

Téléchargez le formulaire Cerfa n°13594*02 sur le site officiel de l’administration française ou de la Banque de France., joignez les justificatifs (pièce d’identité, avis d’imposition, relevés bancaires…), et déposez-le en ligne via FranceConnect, par courrier, ou en guichet.

La procédure de surendettement est-elle gratuite ?

Oui, la procédure est entièrement gratuite. Méfiez-vous des escroqueries promettant d’accélérer votre dossier contre paiement.

Combien de temps dure un fichage FICP ?

La durée du fichage FICP dépend de la raison pour laquelle vous êtes inscrit au fichier.

Peut-on changer de banque avec un dossier de surendettement ?

Oui, grâce au droit au compte, la Banque de France peut désigner une banque pour vous ouvrir un compte. Des néobanques comme Revolut ou Nickel acceptent aussi les clients surendettés.