Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut renforcer les règles dans le plan 2026
Jugées « trop coûteuses » et trop souvent détournées, les ruptures conventionnelles seront au cœur de la réforme portée par François Bayrou, à négocier dès l’automne.
Pourquoi s’attaquer aux ruptures conventionnelles ?
Selon la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, les ruptures conventionnelles sont devenues une « source de beaucoup d’abus » et pèsent sur les comptes publics. Elles sont désormais visées dans le cadre du plan d’économies de 44 milliards d’euros pour 2026 porté par François Bayrou. Plusieurs leviers sont envisagés :
- durcir les conditions d’accès à l’indemnisation ;
- allonger le délai de carence entre la rupture et l’ouverture des droits au chômage.
Aucune mesure concrète n’est encore tranchée.
Un recours massif au dispositif
Introduite en 2008, la rupture conventionnelle est aujourd’hui plébiscitée : en mars 2025, plus de 128 000 ruptures ont été conclues en France métropolitaine selon la DARES. Le dispositif permet :
- au salarié de quitter son emploi à l’amiable avec indemnité ;
- d’éviter les contentieux et les aléas d’un licenciement.
- d’obtenir l’ARE (Aide au retour à l’emploi (ARE), aussi appelée indemnités chômage).
Une réforme confiée aux partenaires sociaux
Pour éviter un passage en force, François Bayrou mise sur une réforme concertée en automne 2025. Les négociations porteraient sur :
- le durcissement des critères d’accès ;
- le délai de carence entre la rupture et l’indemnisation par France Travail ;
- une réforme plus large de l’assurance-chômage prévue en parallèle.
Lors de la dernière réforme (2023), le prélèvement social sur les indemnités avait déjà augmenté de 20 % à 30 %.
Ce que cela signifie pour vous
- Salariés : l’accès au dispositif pourra devenir plus restrictif ; le temps d’attente avant indemnisation pourrait s’allonger.
- Employeurs : davantage de justification pour conclure une rupture conventionnelle.
- Une réforme mal négociée pourrait conduire à un afflux de contentieux prud’homaux.
En résumé
- Le dispositif est jugé trop coûteux et trop utilisé.
- Plus de 128 000 ruptures conventionnelles ont été conclues au 1er trimestre 2025.
- Les partenaires sociaux débattront le sujet à l’automne 2025.
- L’un des leviers envisagés est l’allongement du délai de carence.
